Ci-dessus : Les Sahraouis manifestent contre les projets énergétiques saoudiens au Sahara Occidental, certifiés par Vigeo Eiris pour les obligations vertes.

La saga de Vigeo Eiris - compagnie de certification qui affirme que le Sahara Occidental fait partie du Maroc - se poursuit. Maintenant, elle affirme que le Pacte Mondial des Nations Unies a qualifié ses opérations de respectueuses des principes du Pacte Mondial.

En 2016, la compagnie maroco-franco-britannique Vigeo Eiris a certifié un projet énergétique saoudien au Sahara Occidental occupé, sans demander le consentement des représentants du territoire. Western Sahara Resource Watch (WSRW), a trouvé l'implication de l'entreprise plutôt ironique, car le modèle économique de Vigeo Eiris est de conseiller et de sélectionner d'autres entreprises sur la responsabilité sociale et les droits de l'homme. Le principal propriétaire de la société EIRIS Foundation gère même une base de données sur les entreprises opérant dans d'autres territoires occupés. Le Maroc occupe illégalement une grande partie du Sahara Occidental depuis 1975.

Rdv ici pour connaitre Vigeo Eiris et sa position dans la défense de l'occupation marocaine du Sahara Occidental.

Néanmoins, Vigeo Eiris a refusé de répondre aux questions de Western Sahara Resource Watch (WSRW) à ce sujet. Au lieu de cela, il a défendu sa pratique. Son site web présente encore le Sahara Occidental comme faisant partie du Maroc.

Vigeo Eiris adhère depuis 2005 au Pacte Mondial. En conséquence de la non-réponse de Vigeo Eiris, WSRW a demandé l'aide du Pacte Mondial pour la médiation, afin d'obtenir des réponses.

"WSRW a fait campagne et a appelé le bureau du Pacte mondial des Nations Unies à New York pour la médiation. Vigeo Eiris n'a pas été reconnu coupable d'avoir enfreint l'un des 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies », affirme l'entreprise dans son rapport annuel au Pacte Mondial des Nations Unies. Le rapport a été publié le 15 janvier 2018.

Cependant, cela ne peut être vrai.

Le Pacte Mondial des Nations Unies n'évalue jamais si les entreprises se conforment ou non aux 10 principes auxquels elles sont censées adhérer. Le Pacte mondial des Nations Unies précise qu'il "ne juge pas les performances" des entreprises participantes. Il souligne qu'"Il n’est pas – et ne vise pas à être – une instance d’homologation.". En ce qui concerne le cas particulier de la médiation de Vigeo Eiris-WSRW, le Pacte Mondial a déclaré qu'il n'avait "en aucune façon" fait "un jugement sur le fond des préoccupations soulevées".

Il semble que Vigeo Eiris a pu mal comprendre la nature et le mandat du Pacte Mondial.

"La seule exigence pour l'adhésion à l'initiative, en plus de communiquer avec les parties prenantes, est le mécanisme annuel d'auto-déclaration, dans lequel les entreprises rendent compte de leur engagement envers les principes. C'est dans ce document, appelé Communication sur le progrès (CoP), que Vigeo Eiris a affirmé que l'initiative de l'ONU avait conclu sur la conformité de l'entreprise avec les principes du Pacte Mondial.

La question de la médiation n'était pas de savoir si Vigeo Eiris respectait ou non les principes, mais simplement de faire réagir l'entreprise aux lettres de WSRW.

WSRW a envoyé aujourd'hui une lettre au Pacte Mondial des Nations Unies pour savoir s'il demandera à Vigeo Eiris de rectifier la référence au nom du Pacte Mondial faite dans le rapport sur la Communication - qui est actuellement affiché sur le site du Pacte Mondial lui-même. Le rapport Vigeo Eiris peut également être téléchargé ici.

Le Pacte Mondial a initialement ouvert une médiation entre WSRW et Vigeo Eiris le 16 mars 2017, mais a annoncé le 22 mai 2017 qu'il ne serait plus médiateur. Le 1er juin 2017, WSRW a posé des questions au Pacte mondial des Nations Unies sur les raisons de la fin du processus de dialogue. WSRW attend une réponse.

Au cours de l'année écoulée, plusieurs développements juridiques ont confirmé la violation de l'autodétermination lors de la conclusion d'accords commerciaux avec le Maroc pour le Sahara Occidental voisin.

Le 10 janvier 2018, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a souligné que le droit international humanitaire est applicable au conflit, car il définit le Sahara Occidental sous occupation étrangère partielle par le Maroc. L'Avocat général a en outre souligné que le droit à l'autodétermination est une obligation erga omnes et un droit de l'homme, et que les représentants du peuple du Sahara Occidental doivent donner leur consentement pour des accords relatifs au territoire.

Le Polisario, mouvement de libération du Sahara occidental, a déjà engagé des procédures judiciaires devant les tribunaux nationaux contre des entreprises opérant au Sahara Occidental.

Les développements juridiques montrent que les accords étrangers au Sahara Occidental violent le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, si le représentant du peuple n'a pas donné son consentement. Cela correspond à ce que WSRW a communiqué à Vigeo Eiris.

Vigeo Eiris affirme dans sa communication sur le progrès avoir "répondu publiquement à WSRW". Ce n'est pas correct. Une seule lettre a été envoyée de Vigeo Eiris à WSRW, datée du 19 décembre 2016. D'autres lettres, envoyées au centre Business & Human Rights (et non à WSRW), ne sont pas adressées à WSRW et ne répondent pas aux questions envoyées par WSRW . Les lettres envoyées de WSRW à Vigeo Eiris le 14 février 2017 et le 3 mars 2017 n'ont jamais reçu de réponse, et les questions demeurent valides.
:
Voila ce que Vigeo Eiris a rapporté à l'UNGC pour 2018:
"De novembre 2016 à mars 2017, Vigeo Eiris a reçu des lettres de protestation de Western Sahara Resource Watch (WSRW), concernant le deuxième avis donné à une obligation verte émise par la Masen, l'Agence marocaine pour l'énergie durable en novembre 2016.
WSRW a considéré que les projets solaires et verts développés par la Masen dans la partie occidentale du Sahara étaient de "nature illégale" et constituaient une "violation du droit du peuple sahraoui".
Vigeo Eiris a répondu publiquement à WSRW par 3 lettres expliquant notre position et pourquoi nous croyons qu'il n'y avait aucune raison de retirer ou de modifier notre évaluation. WSRW a fait campagne et a appelé le bureau du Pacte Mondial de l'ONU à New York pour la médiation. Il n'a pas été constaté que Vigeo Eiris ait enfreint l'un des 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
Toute notre correspondance a été rendue publique et est disponible sur le site Web du Centre de ressources pour les entreprises et les droits de l'homme.